Au Québec, « agent d’immeuble » et « agent immobilier » sont les anciennes appellations de ce qu’on appelle aujourd’hui un courtier immobilier. Les mentions résidentiel, commercial, agréé et agréé DA apportent toutefois des précisions différentes. Pour choisir la bonne personne, il faut distinguer son droit d’exercice, ses qualifications et le poste qu’elle occupe.
À retenir
- Appellation : « agent d’immeuble » est un ancien terme, encore compris dans le langage courant.
- Champ d’exercice : résidentiel et commercial précisent les activités autorisées.
- Qualification : « agréé DA » ne signifie pas automatiquement diriger une agence.
Pourquoi dit-on encore « agent d’immeuble »?
L’OACIQ reconnaît ces anciennes appellations dans sa FAQ destinée au public. Le cadre actuel découle de la réforme entrée en vigueur le 1er mai 2010. Chercher un « agent d’immeuble à Brossard » ou un « agent immobilier sur la Rive-Sud » revient généralement à chercher un courtier pour acheter ou vendre. Ce vocabulaire ne désigne pas un permis distinct aujourd’hui.
Les titres en un coup d’œil
Le tableau distingue le vocabulaire courant, les activités permises et les fonctions de gestion. Il ne classe pas les courtiers du moins bon au meilleur.
| Terme | Ce qu’il indique |
|---|---|
| Agent d’immeuble / agent immobilier | Anciennes appellations du courtier. |
| Courtier immobilier résidentiel | Droit d’exercice résidentiel. |
| Courtier immobilier commercial | Droit d’exercice commercial. |
| Courtier résidentiel et commercial | Les deux droits d’exercice. |
| Courtier immobilier agréé | Mention liée à des compétences en gestion; ne suffit pas à confirmer la qualification DA actuelle. |
| Courtier immobilier agréé DA | Qualification maintenue pour agir comme dirigeant d’agence. |
| Dirigeant d’agence (DA) | Poste effectivement occupé au sein d’une agence. |
La fiche au registre de l’OACIQ permet de vérifier la situation actuelle.
Résidentiel ou commercial : quel courtier pour votre projet?
Le résidentiel comprend notamment les immeubles principalement résidentiels de moins de cinq logements, les terrains à destination résidentielle et les fractions résidentielles en copropriété. Le commercial couvre notamment les immeubles et terrains à vocation commerciale. Un courtier peut détenir les deux droits. Le permis doit correspondre à l’opération envisagée, et les compétences nécessaires au dossier doivent aussi être présentes.
Un plex est-il toujours du résidentiel?
Non. Pour la vente d’un immeuble, l’OACIQ distingue notamment moins de cinq logements et cinq logements ou plus. Un duplex et un immeuble de six logements n’appellent donc pas la même vérification du droit d’exercice. Le mot « investissement » ne tranche pas à lui seul la question. Pour un immeuble mixte ou une situation particulière, faites confirmer la qualification de l’opération avant de confier le mandat.
Cette distinction ne doit pas être appliquée automatiquement à la location d’un seul logement : l’OACIQ précise que le droit résidentiel permet cette activité quel que soit le nombre de logements dans l’immeuble.
Que signifie « agréé DA »?
DA signifie dirigeant d’agence. La mention « agréé DA » indique une qualification maintenue pour exercer cette fonction. Elle ne prouve pas que la personne dirige actuellement une agence. Le dirigeant en poste encadre et supervise les courtiers de son agence; son identité se vérifie dans le registre.
« Agréé » sans DA : quelle différence?
Cette mention est liée à des compétences en gestion et à l’ancien régime de permis. Elle n’est pas équivalente à une qualification « agréé DA » maintenue. Des conditions d’expérience et de formation s’appliquent pour devenir dirigeant. Pour le public, la bonne vérification porte sur le permis actuel et le poste inscrit au registre, plutôt que sur le seul mot « agréé ».
Comment vérifier un courtier avant de choisir?
Recherchez la personne dans le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ. Vérifiez son identité, la validité de son permis, ses droits d’exercice et les renseignements sur son agence. Consultez également les informations disponibles sur son dossier. Un titre sur une carte professionnelle ne remplace pas cette vérification.
- Votre propriété : avez-vous déjà accompagné des dossiers comparables?
- Votre démarche : comment allez-vous expliquer les comparables et les points à vérifier?
- Votre suivi : qui répondra à mes questions et à quelle fréquence?
- Votre mandat : quels services, frais et conditions sont prévus?
Faut-il choisir un courtier agréé DA pour vendre sa maison?
Ce n’est pas une condition à imposer à votre recherche. Cherchez d’abord une personne autorisée pour votre transaction, qui comprend votre type de propriété et vous explique clairement sa méthode. Demandez des précisions sur la préparation, le prix, les communications et la gestion des étapes. Une qualification de gestion et une bonne adéquation avec votre projet répondent à deux questions différentes.
Votre projet résidentiel à Montréal et sur la Rive-Sud
Alexis Marcoux est courtier immobilier résidentiel. Pour votre achat ou votre vente, la discussion peut commencer par le type de propriété, le secteur, le budget et l’échéancier. Vous trouverez ci-dessous les démarches proposées et le glossaire pour comprendre les autres termes rencontrés pendant une transaction.
Sources et liens utiles
- OACIQ — Anciennes appellations et questions du public
- OACIQ — Droits d’exercice résidentiel et commercial
- OACIQ — Qualifications DA, agréé DA et agréé
- OACIQ — Certification des courtiers, question 10
- OACIQ — Vérifier le dossier d’un courtier
- Ministère des Finances — Entrée en vigueur de la loi en 2010