Une inspection peut révéler une toiture vieillissante, des traces d’humidité, une anomalie électrique ou des réparations à planifier. La présence d’un problème ne signifie toutefois pas que le vendeur devra tout corriger ni que l’acheteur peut automatiquement se retirer.
À retenir
- Un rapport contient souvent de nombreuses observations, même lorsque la propriété est globalement en bon état.
- L’acheteur peut accepter les éléments relevés compte tenu de l’âge, de l’état et du prix de la propriété.
- Les parties peuvent convenir d’une réduction de prix, de travaux précis avant la vente, d’un partage des coûts ou d’une autre modification.
Tous les constats n’ont pas la même importance
Un rapport contient souvent de nombreuses observations, même lorsque la propriété est globalement en bon état. Du calfeutrage à refaire ou une gouttière à nettoyer relève généralement de l’entretien; des signes d’infiltration, un mouvement de fondation ou un risque électrique peuvent demander une vérification plus poussée.
L’objectif est de comprendre la gravité du constat, son urgence et son incidence probable sur la valeur, les revenus ou les dépenses liés à l’immeuble.
Poursuivre l’achat ou obtenir une expertise
L’acheteur peut accepter les éléments relevés compte tenu de l’âge, de l’état et du prix de la propriété. Le rapport devient alors un plan d’entretien pour prioriser les interventions après l’achat.
L’inspecteur relève des indices visibles, mais ne chiffre pas nécessairement les réparations. Un électricien, un couvreur, un ingénieur ou un autre professionnel peut devoir préciser la nature du problème et produire une soumission dans les délais prévus.
Renégocier avec le vendeur
Les parties peuvent convenir d’une réduction de prix, de travaux précis avant la vente, d’un partage des coûts ou d’une autre modification. Le vendeur n’est pas obligé d’accepter; toute entente doit être consignée clairement par écrit dans les délais applicables.
Une réduction de prix peut parfois être préférable à des travaux exécutés rapidement par le vendeur, mais son effet sur la mise de fonds et le financement doit être vérifié.
Rendre la promesse d’achat nulle et non avenue
La clause d’inspection du formulaire de l’OACIQ prévoit une avenue lorsque le rapport révèle un facteur relatif à l’immeuble susceptible de diminuer de façon significative sa valeur ou ses revenus, ou d’en augmenter les dépenses. L’acheteur doit agir de bonne foi : une imperfection mineure ne devrait pas servir de prétexte.
L’acheteur doit transmettre au vendeur un avis écrit accompagné d’une copie du rapport, selon les délais et modalités de la promesse d’achat. Comme chaque dossier dépend des documents signés, les parties devraient valider leur situation avec leur courtier et, au besoin, un conseiller juridique.